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Taxe sur les ordures ménagères : le remboursement de 387 millions d'euros  annulé pour les contribuables de la métropole de Lyon
Taxe sur les ordures ménagères : le remboursement de 387 millions d'euros annulé pour les contribuables de la métropole de Lyon

Taxe d'ordures ménagères : A Lyon, un particulier obtient un remboursement  sur décision de justice, une première - Boursorama
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Lyon : les contribuables gagnent leur procès sur la taxe des ordures  ménagères
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Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures  ménagères
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Taxe des ordures en hausse au menu du conseil du Grand Lyon
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères empoisonne la Métropole de Lyon
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Taxe poubelle : les habitants de la Métropole de Lyon vont pouvoir se faire  rembourser
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Lyon : la justice a tranché, pas de remboursement de la taxe des ordures  ménagères
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La taxe des ordures ménagères de Lyon est bien annulée pour 2015 et 2016 -  Capital.fr
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Lyon: La taxe poubelles, épinglée par la justice, sera-t-elle remboursée  aux habitants?
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Grand Lyon : le tribunal administratif accède au remboursement de 387  millions d'euros de taxes sur les poubelles | Les Echos
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Rhône. Taxe poubelle remboursée à Lyon ? Pas pour tout de suite
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Taxe ordures ménagères (TEOM) : le Grand Lyon vote la baisse des taux - Lyon  Capitale
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Taxe poubelles : un moyen de “se faire du gras” pour la métropole ? - Lyon  Capitale
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Nouvelle polémique à Lyon sur la taxe poubelle | Les Echos
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Vers un remboursement de la taxe d'ordures ménagères dans la Métropole de  Lyon ?
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Lyon dans la tourmente
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Grand Lyon. La taxe d'enlèvement des ordures va désormais coûter moins cher  pour certains | Actu Lyon
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Rhône. Comment vous faire rembourser votre taxe poubelle dans la Métropole  de Lyon
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Ordures ménagères : 9,5 millions d'euros d'impôts prélevés en trop dans  neuf villes de Seine-Saint-Denis - Le Parisien
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Ordures ménagères : bientôt une taxe incitative et une facture au poids à  Lyon ?
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Impôts : ces 10 villes où le taux de la taxe sur les ordures ménagères  flambe de plus de 20%
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Lyon: la "taxe poubelles" une nouvelle fois épinglée par la justice -  Challenges
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Taxe poubelles: les habitants de la Métropole de Lyon bientôt remboursés? | Taxe  poubelles: les habitants de la métropole de Lyon bientôt remboursés?  L'association CANOL est en passe de remporter son combat
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Métropole de Lyon. Taxe poubelle dans la Métropole de Lyon : vous pourrez  vous faire rembourser
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