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Extrait de casier judiciaire - Commune de Macheren
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Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales et présidentielle... adoption mes 2 amendements - Lionel TARDY
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Simplifier l'accès au casier judiciaire pour les gestionnaires d'EAJE. Par Géraldine Chapurlat | lesprosdelapetiteenfance
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Comment vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ? - H - Données personnelles - Eptica Self Service